Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site sont :
ÉDITEUR :
– 09.67.37.28.90 – 3 Rue Paul Bert 92100 Boulogne-Billancourt
Société au capital social de 8 200.00 € – RCS Nanterre – SIREN : 539 529 909
N° de TVA Intracommunautaire : FR 15 539 529 909
Gérant : Emmanuel Teillard d'Eyry
CRÉATEUR du site web :
Visibleo SAS – 01.84.21.04.61 – 153 rue de Courcelles 75017 Paris
Société au capital social de 672.000 € – RCS Paris – SIREN : 535 033 559
HÉBERGEUR : le site est hébergé par la société Amazon Europe Core SARL, 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, https://aws.amazon.com.
2. Utilisation du site et des services associés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.
3. Services fournis par le site
Le site a un caractère informatif et commercial. A ce titre, il est susceptible d’évoluer dans son contenu à tout moment. Il est à noter que ADC-Soft fournit par le biais du site www.adc-soft.com des informations concernant son activité, et que celles-ci ne sont ni exhaustives, ni tenues d’être à jour. ADC-Soft ne pourra donc être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.
4. Cadre contractuel relatif aux données techniques
Le site contient du JavaScript et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels dus à son utilisation. En effet, l’utilisateur réputé de bonne foi doit accéder au site avec un matériel récent (terminal et navigateur internet), et propre de tout virus informatique. Le présent site contient des liens hypertexte vers d’autres sites mais ADC-Soft n’a pas la possibilité de vérifier ou de connaître les sites ainsi pointés.
De ce fait, il ne pourra être tenu responsable des redirections ainsi que des contenus visés. Des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation ou récolter des données afin d’émettre des statistiques de fréquentation. Le refus d’installation de l’un de ces cookies peut entraîner des problèmes d’accès au service sans que cela ne soit imputable à ADC-Soft.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, icônes, photographies, vidéos, logos, graphismes. La reproduction totale ou partielle de ce site internet est formellement interdite.
6. Limites de la responsabilité
Les dommages directs et indirects sur le matériel de l’utilisateur du présent site ainsi que les bugs et incompatibilités ne sont en aucun cas imputables à ADC-Soft , et ce conformément à l’article 4 des ces mêmes mentions légales. De même, ADC-Soft se réserve le droit de supprimer de façon unilatérale et sans préavis ni mise en demeure, voir d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de tout utilisateur ayant par le biais du formulaire de contact diffusé un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à online@adc-soft.com et joindre un justificatif d’identité. Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants :
établir un contact avec les utilisateurs du site web;
envoyer des lettres d’informations;
envoyer des offres ciblées.
Elles sont enregistrées dans le fichier clients de ADC-Soft et donnent lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression. Ces informations ne peuvent être échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.
En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
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ADC-Soft
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.winrar-france.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de commerce compétent de Nanterre.
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